Mémoire prébudgétaire adressé au Comité des finances de la Chambre des communes
Préparé au nom de The New Economy Alliance représentant

The New Economy Alliance (NEA)

Avoir des entreprises qui “fabriquent quelque chose” est un élément clé du succès économique, en partie parce que les emplois manufacturiers ont historiquement payé les salaires supérieurs à la moyenne. Pour sa part, l'Allemagne a embrassé la fabrication et la loi d'une bonne partie de son succès économique à cette décision.

The Secrets of Germany’s Success, What Europe’s manufacturing powerhouse can teach America; Foreign Affairs, July/August, 2011

SYNOPSIS

The New Economy Alliance (NEA) : Qui sommes-nous ?

La NEA réunit pour la première fois un groupe d'associations industrielles représentant la foresterie, la chimie, l'agriculture, les carburants renouvelables et la biotechnologie qui partagent un objectif commun et une même philosophie. Notre objectif est de stimuler l'innovation dans les nouvelles technologies de biocarburants, de biochimie et de biomatériaux. Notre philosophie est que le Canada doit se doter d'une bioéconomie de niveau mondial ajoutant de la valeur à la vaste richesse de ses ressources naturelles, créer des emplois de valeur, générer de la croissance économique, rehausser sa compétitivité internationale et améliorer son environnement.

Les membres de la NEA comprennent BIOTEC Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture, l’Association canadienne des carburants renouvelables, l’Association canadienne de l'industrie de la chimie, CropLife Canada, l’Association des produits forestiers du Canada et la Sustainable Chemistry Alliance.

Qu'est-ce que la bioéconomie ?

Les bioproduits (biocarburants, bioproduits chimiques et biomatériaux) sont un segment émergent de plus en plus important de l'économie internationale. Les bioproduits sont une nouvelle génération de produits manufacturés qui sont fabriqués totalement ou en partie avec

des ressources renouvelables telles que des matières premières dérivées de produits agricoles, de produits forestiers, de plantes, d'animaux, de micro-organismes et de résidus organiques.

Quelle est l'occasion à saisir par le Canada en bioéconomie ?

Le Canada fait l'envie du monde entier pour la richesse de ses ressources naturelles. Par exemple, il possède 10 % des forêts mondiales. Cet « avantage des ressources naturelles » peut et devrait fournir à l'économie canadienne plus qu'une simple « valeur d’extraction ». Une transformation sophistiquée à valeur ajoutée, conjuguée à l'innovation et à la modernisation, engendre des emplois bien rémunérés et assure plus de recettes fiscales aux gouvernements.

Parmi les succès actuels de la bioéconomie du Canada, mentionnons les biocarburants (éthanol et biodiesel), les biomatériaux (culture du chanvre et du lin pour les textiles, les plastiques composites, les isolants et le papier), les huiles bioindustrielles (pour des carburants, des lubrifiants, des plastiques, des peintures, des encres) et les déchets de la transformation agricole et alimentaire (plastiques biodégradables et biogaz).

En outre, les bioproduits peuvent offrir aux industries traditionnelles l'occasion de se moderniser et de s'agrandir, et ils peuvent stimuler un développement économique plus que nécessaire dans les collectivités rurales côtières en créant de nouveaux emplois dans la récolte et la transformation de matières premières issues de sources agricoles, forestières et marines.

On s'attend à ce que la mise en valeur de ressources et l’innovation technologique à valeur ajoutée ouvrent à l'industrie canadienne de nouveaux marchés valant des milliards de dollars — le seul marché mondial des « produits chimiques verts » valait 46 milliards de dollars en 2009 et l'on prévoit qu'il en vaudra 62 milliards en 2015. Selon BioProducts Canada Inc., les ressources renouvelables de la biomasse pourraient représenter 100 milliards de dollars du PIB du Canada d'ici à 2020.

Les partenaires commerciaux du Canada appuient déjà activement l'innovation et la commercialisation dans ce secteur, notamment l'Australie, le Brésil, la Chine, la France, Israël, la Norvège, le Royaume-Uni, l'Union européenne et les États-Unis. Ces pays emploient divers mécanismes de soutien tels que des subventions et des prêts (France, Norvège, R.U., É.-U.), des fonds de technologie émergente (Chine), des crédits d'impôts (Australie, France, É.-U.), du soutien à la recherche (Union européenne, É.-U.), du soutien aux petites entreprises pour l'innovation (Union européenne, É.-U.). Dow Chemical a l'intention de construire plus tard cette année au Brésil la plus grande usine mondiale de transformation de canne à sucre en polyéthylène. Aux États-Unis, le Department of Agriculture a identifié 5 100 produits biopréférés pour l'achat, et plus de 100 entreprises ont demandé l'étiquette « biopréféré ».

Le Canada est bien placé pour tirer mieux parti de ses ressources naturelles s'il adopte les politiques, les programmes et les initiatives de marchés publics nécessaires pour faire progresser l'économie à valeur ajoutée en agriculture, en foresterie, en chimie et en énergie.

Comment la bioéconomie répond-elle aux préoccupations du comité des finances ?

• Assurer une reprise économique soutenue au Canada — Les sociétés de fabrication canadiennes pourraient approvisionner le marché international de bioproduits, qui connaît une croissance rapide, et préserver ainsi des emplois de grande valeur au Canada.
• Créer des emplois durables et de qualité au Canada —Investir dans la bioéconomie émergente rehaussera la compétitivité du Canada et générera de la croissance économique, ce qui créera des emplois de qualité durables.
• Maintenir les taux d’imposition à des niveaux relativement faibles et atteindre un budget équilibré — Stimuler l'investissement du secteur privé produira plus de recettes pour les gouvernements et créera plus d'emplois canadiens de valeur. Les taux d'imposition des particuliers et des entreprises resteront peut-être faibles mais il y aura plus de particuliers et d'entreprises qui en paieront.
• Atteindre des niveaux élevés de croissance de l'emploi et d’investissement des entreprises pour assurer à tous la prospérité et un niveau de vie élevé — Toutes les régions du pays sont riches en ressources naturelles. Si nous transformons notre biomasse forestière et agricole en produits à valeur ajoutée chez nous, c'est-à-dire en solvants, en plastiques, en peintures, en adhésifs, en isolants, en textiles et en produits de consommation, nous créerons des emplois de grande valeur dans les industries de fabrication de tout le Canada.

Que recommande la NEA ?

La seule recommandation de la New Economy Alliance est que le gouvernement du Canada, piloté par Ressources naturelles Canada et Industrie Canada, examine, en collaboration avec l'industrie et les autres parties prenantes, quelles mesures précises doivent être prises — que ce soit par la fiscalité, par la mise en œuvre de nouveaux programmes, par les marchés publics ou par une combinaison de toutes ces méthodes — pour stimuler l'investissement dans la bioéconomie et mettre le Canada sur la voie de la création d'emplois durables et du rétablissement économique.

REMARQUES COMPLÉMENTAIRES À L'APPUI DU SYNOPSIS

Plusieurs facteurs pourraient stimuler la croissance de la bioéconomie au Canada

• L'avantage vert du Canada : Le Canada fait l'envie du monde entier pour la richesse de ses ressources naturelles. Il occupe 7 % des terres mondiales et possède 10 % des forêts mondiales. Avec son vaste territoire végétalisé et des secteurs forestiers et agricoles très développés, il dispose d'un « avantage vert » pour l'utilisation de la biomasse comme source de bioproduits.
• Mise en valeur des ressources et innovation technologique à valeur ajoutée : L'avantage du Canada en ressources naturelles peut et devrait fournir à l'économie canadienne plus qu'une simple « valeur d’extraction ». Une transformation sophistiquée à valeur ajoutée, conjuguée à l'innovation et à la modernisation, engendre des emplois bien rémunérés et assure plus de recettes fiscales aux gouvernements.
• Réduire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles : Il est largement admis aujourd'hui qu’on doit réduire la dépendance à l'égard des produits pétrochimiques et des combustibles fossiles non renouvelables à cause de l'augmentation de leurs prix et de la réduction de leur sécurité d'approvisionnement. Or, l'utilisation des ressources renouvelables comme matières premières est extrêmement prometteuse grâce aux progrès de la technologie de processus, notamment la biotechnologie, qui permet à la biomasse de compléter le pétrole comme produit de charge industriel.
• Viser un développement économique durable : Les bioproduits peuvent offrir de nouvelles occasions aux industries traditionnelles de se développer, de créer des emplois et de contribuer à la croissance du PIB. La croissance des bioproduits peut également stimuler le développement économique tellement nécessaire dans les collectivités rurales et côtières en créant de nouvelles possibilités d'emploi dans la récolte et la transformation de matières premières issues de sources agricoles, forestières et marines.
• Protéger notre environnement et notre santé : L'incidence de l'utilisation des combustibles fossiles sur la santé humaine, le changement climatique et l'environnement, notamment à cause de la pollution atmosphérique et aquatique causée par le rejet de substances toxiques, suscite de plus en plus de préoccupations. Comme les bioproduits font appel à des technologies environnementales innovantes et des ressources renouvelables, ils peuvent atténuer ces préoccupations.

Comment une bioéconomie dynamique contribuera-t-elle aux objectifs du comité ?

• Assurer une reprise économique soutenue au Canada — Le gouvernement actuel a reconnu que « les investissements des entreprises sont essentiels à notre prospérité à long terme. Ils suscitent l’innovation et la croissance, favorisant ainsi une augmentation de l'emploi et des salaires. » (Avantage Canada, 2006). Le soutien et le développement de l'expertise technologique attirent l'investissement et créent l'emploi. La commercialisation par des sociétés canadiennes de produits à valeur ajoutée résultant d'efforts de recherche et de développement signifie que des sociétés de fabrication canadiennes pourraient approvisionner le marché international en bioproduits, qui connaît une croissance rapide, et préserver ainsi des emplois de grande valeur au Canada.
• Créer des emplois durables et de qualité au Canada —Investir dans la bioéconomie émergente produira des biocarburants, des bioproduits chimiques et des bioproduits renouvelables de grande valeur qui rehausseront la compétitivité du Canada et généreront de la croissance économique, ce qui créera des emplois durables de qualité.
• Maintenir les taux d’imposition à des niveaux relativement faibles et atteindre un budget équilibré — Les investissements « à valeur ajoutée » du secteur privé, que ce soit dans le gaz naturel, le pétrole, les minerais, l'agriculture ou la biomasse forestière, peuvent engendrer jusqu'à 40 fois la valeur originelle de la ressource lorsque celle-ci est transformée en produits de consommation. Le leadership des gouvernements canadiens, que ce soit en investissant dans des subventions de recherche ciblées, des crédits d'impôt à la consommation et à l'investissement, des exonérations fiscales, l'expansion des déductions pour amortissement accéléré, des garanties de prêts, des politiques de marchés publics ou des programmes d'information, pourraient stimuler les investissements du secteur privé, lesquels produiraient plus de recettes pour les gouvernements et créeraient plus d'emplois canadiens de valeur. Les taux d'imposition des particuliers et des entreprises resteront peut-être bas mais il y aura plus de particuliers et d'entreprises qui en paieront.
• Atteindre des niveaux élevés de croissance de l'emploi et d’investissement des entreprises pour assurer à tous la prospérité et un niveau de vie élevé — Toutes les régions du pays sont riches en ressources naturelles, qu'il s'agisse de pétrole et de gaz naturel ou de biomasse forestière et agricole. Cette richesse en ressources naturelles offre des occasions de développement dont toutes les régions du pays pourraient bénéficier. Si, par l'innovation et la modernisation, nous réussissons à transformer notre biomasse forestière et agricole en produits à valeur ajoutée chez nous, c'est-à-dire en solvants, en plastiques, en peintures, en adhésifs, en isolants, en textiles et en produits de consommation, nous créerons des emplois de grande valeur dans les industries de fabrication de tout le Canada.

Quelle est notre seule recommandation ?

Les progrès dans le domaine de la bioéconomie peuvent aboutir à des avancées socio-économiques majeures, dans les pays de l'OCDE comme dans les pays non membres, et contribuer à améliorer la santé, les rendements agricoles, les processus industriels et la protection de l'environnement. Mais le pari de la bioéconomie n'est pas gagné pour autant. Pour mobiliser tout son potentiel et tirer pleinement profit de la révolution biotechnologique, les gouvernements seront appelés à mener une politique coordonnée aussi bien au niveau national qu'international.

La Bioéconomie à l'horizon 2030 : Quel programme d'action ? (OCDE, 2009)

Recommandation : Le gouvernement du Canada, piloté par Ressources naturelles Canada et Industrie Canada, devrait, en collaboration avec l'industrie et les autres parties prenantes, examiner quelles mesures précises doivent être prises — que ce soit par la fiscalité, par la mise en oeuvre de nouveaux programmes, par les marchés publics ou par une combinaison de toutes ces méthodes — pour stimuler l'investissement dans la bioéconomie et mettre le Canada sur la voie de la création d'emplois durables et du rétablissement économique.

Cet examen devrait comprendre une analyse des carences des politiques actuelles et les obstacles à la commercialisation qui limitent la croissance de la demande en bioproduits, et établir des critères mesurables et basés sur le rendement pour déterminer si telle ou telle politique réussit vraiment à maximiser le potentiel de la bioéconomie. Une évaluation des politiques de nos principaux partenaires commerciaux serait utile pour élaborer un train de politiques canadiennes complémentaires efficaces.

Les politiques pouvant être envisagées comprennent :

Des politique d’investissement stratégiques

• Subventions de recherche
• Crédits d’impôt à la consommation
• Crédits d’impôt à l’investissement
• Exonérations fiscales
• Déductions pour amortissement accéléré
• Garanties de prêts

Politique de soutien

• Programmes de démonstration
• Politiques de bioapprovisionnement
• Objectifs de consommation
• Programmes d’information
• Limitation des émissions de véhicules
• Contrats bases sur la performance

Source  : Adapté de « Bio-product Market Development Strategy -  A Scoping Study on Federal Policies for Creating Market Demand for Bio-products in Canada », Pembina Institute (2005).